Remboursement

École ordinaire, IME, véhicule personnel ou taxi : qui prend en charge quoi.

La fiche Service-Public.fr distingue plusieurs cas. Cette page reformule les différences les plus utiles pour les familles.

Établissement Médico-Éducatif

Les frais sont intégrés au prix de journée de l'établissement et pris en charge par l'Assurance maladie.

Les frais peuvent être remboursés selon le mode utilisé et les pièces transmises à l'établissement.

Le remboursement repose sur un tarif départemental calculé selon les kilomètres parcourus.

Le dossier s'appuie sur les dépenses réelles ou sur un devis du transporteur pour l'année scolaire.