01
Constituer Le Dossier
Préparez le dossier MDPH avec les éléments médicaux et scolaires utiles pour décrire le besoin réel.
Démarches
Les étapes à suivre pour demander un transport scolaire adapté.
Le parcours administratif reste plus simple quand chaque étape est comprise et préparée à l'avance.
02
Demander Le Transport
Mentionnez clairement le besoin de transport scolaire adapté et, si nécessaire, l'orientation scolaire.
03
Attendre La Décision
La CDAPH et le Département étudient la situation avant d'organiser le mode de prise en charge.
04
Organiser Le Trajet
Après validation, les horaires, l'adresse et les habitudes de transport peuvent être calés sereinement.
Pièces Souvent Utiles
- Copie de la décision MDPH reconnaissant le handicap
- Emploi du temps de l'enfant
- Attestation d'utilisation du véhicule personnel si besoin
- Devis du transporteur pour l'année scolaire en cas de taxi ou minibus
Contacts Officiels
Service TSEH Haute-Savoie
Demande liée au transport scolaire des élèves en situation de handicap.
tsh@hautesavoie.frAllô La Région Vous Transporte
Accueil téléphonique du lundi au samedi de 8h à 19h, hors jours fériés.
04 8000 7000Antenne Haute-Savoie
3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 10016, 74001 Annecy Cedex.
8h30-12h / 14h-17h