Compétence
Département 74
Le Département de la Haute-Savoie peut prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Savoie.
Question fréquente
Comment faire une demande de transport MDPH ?
Réponse : votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants : une copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant, ainsi qu’une copie de l’emploi du temps de votre enfant.
Pour la Haute-Savoie, le Département indique que les familles peuvent aussi déposer une demande auprès du service transport scolaire des élèves en situation de handicap (TSEH) par mail : tsh@hautesavoie.fr.
Voir la source officielle
TSEH Haute-Savoie
Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Demande
Service TSEH
La famille dépose sa demande auprès du service transport scolaire des élèves en situation de handicap du Département, notamment par mail à tsh@hautesavoie.fr.
Avis
MDPH
À réception, le service TSEH sollicite la MDPH, auprès de laquelle un dossier d’orientation scolaire doit avoir été constitué, pour vérifier si l’élève peut ou non utiliser les transports collectifs.
Prise en charge
Si l’avis MDPH est favorable
Lorsque l’avis de la MDPH est favorable, le Département peut prendre en charge les frais liés au transport scolaire selon la situation de l’enfant et les modalités prévues par le règlement départemental.
- Remboursement de l’abonnement aux transports en commun.
- Remboursement des frais kilométriques pour les trajets réalisés avec un véhicule personnel.
- Le cas échéant, prise en charge d’un transporteur signataire du protocole entre les transporteurs et le Département de la Haute-Savoie.
- Les modalités sont encadrées par le règlement départemental TSEH.
Documents officiels
À télécharger sur le site du Département
Règlement départemental TSEH
488,31 Ko
Liste des transporteurs signataires
69_liste-transporteurs-du-12-05-2026 · 310,53 Ko
Protocole transports scolaire 2023-2026
2,93 Mo
Avenant tarifaire 2024/2025
359,35 Ko
Fiche individuelle d’adhésion au protocole
260,78 Ko
Source officielle : Département de la Haute-Savoie, page “Transport scolaire des élèves en situation de handicap”.
Contact Département : 1 Avenue d’Albigny, CS 32444, 74041 Annecy Cedex. Téléphone : 04 50 33 50 00.
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